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419.11.1 RLHEP CH-VD

Art. 62 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP) - Casier judiciaire

Chapitre V, Section III
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Art. 62 RLHEP · Casier judiciaire

1. L'admission peut être refusée au vu du casier judiciaire d'un candidat si l'infraction mentionnée est incompatible avec la profession d'enseignant.

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