Art. 61 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP) - Dossier de candidature [ 4 ]

1. Le dossier de candidature comprend nécessairement les pièces suivantes

a. les copies des titres obtenus ;

b. ...

c. une déclaration de santé sous pli fermé ;

d. un extrait du casier judiciaire ne remontant pas à plus de trois mois ;

e. ...

f. les attestations de séjours linguistiques.

1bis. Les règlements d'études et les directives du Comité de direction énumèrent les pièces additionnelles nécessaires.

1ter. Lors du dépôt du dossier de candidature, le candidat est tenu de transmettre des renseignements exacts et complets.

1quater. Toute omission ou remise de documents falsifiés peut conduire au refus de l'admission.

2. Si le dossier de candidature est incomplet, la HEP impartit un délai au candidat pour produire les pièces manquantes.

3. Si le candidat ne donne pas suite à cette requête dans le délai fixé, il est statué en l'état du dossier.

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