Art. 59 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP) - Décision d'admission et immatriculation [ 2, 4 ]

Chapitre V, Section II

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Art. 59 RLHEP · Décision d'admission et immatriculation [ 2, 4 ]

1. Le Comité de direction admet à la HEP les candidats qui remplissent les conditions décrites aux articles 53 à 58.

2. Les candidats à l'admission ne doivent en outre pas avoir subi d'échec définitif au cours d'études précédentes menant au diplôme visé dans les cinq ans qui précèdent.

2bis. Les candidats admis sont immatriculés à la HEP, sous réserve d'un désistement.

3. Les articles 61 à 71a du présent règlement sont réservés.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2015.0114 · vd (art. 59 RLHEP)

Appeal Regarding Pedagogical Studies Failure Due to Missed Certifications and Force Majeure Claim

Cited in the reasoning as the basis for the definitive failure of studies, which underpins the dismissal of the appeal (Point 5.b.bb).

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)