Legislator Jurisprudence & Législation
419.11.1 RLHEP CH-VD

Art. 54 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP) - Master en enseignement secondaire I et Diplôme d'enseignement pour le degré secondaire I [ 4 ]

Chapitre V, Section II
Ouvrir la source officielle Texte complet (118 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 54 RLHEP · Master en enseignement secondaire I et Diplôme d'enseignement pour le degré secondaire I [ 4 ]

1. L'accès à la procédure d'admission est ouvert aux candidats en possession d'un Bachelor délivré par une haute école suisse, d'un titre jugé équivalent ou qui le seront au plus tard au 31 juillet de l'année où se déroule la procédure d'admission.

2. Pour être admis, le candidat doit en outre répondre aux exigences spécifiques à chaque discipline fixées par le règlement d'études, après consultation de la Commission interinstitutionnelle.

3. La liste des disciplines d'enseignement est fixée en fonction de la réglementation intercantonale sur la reconnaissance des titres.

← Art. 53 RLHEP RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP) - But et champ d'application Art. 55 RLHEP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2013.0039 · vd (art. 54 RLHEP)
Applicant v. Pedagogical High School (ECTS Credit Calculation for Teacher Training)
Cited to establish the general requirement for applicants to hold a Bachelor's degree and meet discipline-specific requirements set by the study regulations.