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419.11.1 RLHEP CH-VD

Art. 49 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP) - Conditions statutaires

Chapitre IV
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Art. 49 RLHEP · Conditions statutaires

1. Les conditions statutaires de l'activité du praticien formateur sont de la compétence du département.

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