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419.11.1 RLHEP CH-VD

Art. 40a RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP) - Modalités de rétrocession des revenus d'activités accessoires [ 4 ]

Chapitre III, Section V
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Art. 40a RLHEP · Modalités de rétrocession des revenus d'activités accessoires [ 4 ]

1. Les revenus d'activités accessoires autorisées qui présentent un lien avec l'activité principale exercée pour la haute école sont soumis à rétrocession, selon des modalités fixées par le Comité de direction et approuvées par le département.

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