Legislator Jurisprudence & Législation
419.11.1 RLHEP CH-VD

Art. 40 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP) - Suppléances [ 2, 4 ]

Chapitre III, Section V
Ouvrir la source officielle Texte complet (118 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 40 RLHEP · Suppléances [ 2, 4 ]

1. Les fonctions de professeur HEP ordinaire, de professeur HEP associé et de chargé d'enseignement peuvent être temporairement assurées par des suppléants et suppléants invités.

2. Les suppléants et suppléants invités sont engagés par le Comité de direction sur proposition de l'UER concernée.

3. Le barème de rétribution est fixé par le Conseil d'Etat.

← Art. 39 RLHEP RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP) - But et champ d'application Art. 40a RLHEP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →