Art. 38 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP) - Congé scientifique [ 4 ]

1. Le professeur HEP ordinaire et le professeur HEP associé peuvent solliciter un congé scientifique après chaque période d'enseignement de six ans.

2. La durée du congé ne peut excéder douze mois. Le traitement est versé intégralement si le congé n'excède pas six mois ; à partir du septième mois, il est versé à 60%.