Art. 37 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP) - Examens qui suivent la fin de l'enseignement [ 4 ]

Chapitre III, Section IV

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Art. 37 RLHEP · Examens qui suivent la fin de l'enseignement [ 4 ]

1. L'enseignant est tenu d'administrer les examens qui suivent la fin de son enseignement et qui précèdent le début des cours du semestre suivant. Aucune rétribution ou indemnité n'est due de ce chef.

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