Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
419.11.1 RLHEP CH-VD

Art. 30 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP) - Communication [ 4 ]

Chapitre III, Section II
Ouvrir la source officielle Texte complet (118 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 30 RLHEP · Communication [ 4 ]

1. L'engagement de membres du corps professoral est communiqué pour information au service en charge de l'enseignement supérieur [B] .

← Art. 29 RLHEP RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP) - But et champ d'application Art. 31 RLHEP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →