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419.11.1 RLHEP CH-VD

Art. 25 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP) - Commission du personnel

Chapitre III, Section I
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Art. 25 RLHEP · Commission du personnel

1. La commission du personnel exerce les attributions prévues par la loi du 12 décembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (ci-après : LPers) [D] et son règlement général d'application [E] .

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