Art. 24 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP) - Engagements conjoints [ 4 ]

1. Le Comité de direction détermine précisément les raisons qui lui paraissent justifier l'engagement conjoint avec une autre haute école d'un membre du personnel d'enseignement et de recherche.

2. Il consulte la Commission interinstitutionnelle.

3. Les modalités de l'engagement conjoint, notamment en ce qui concerne le traitement, la caisse de pensions et leur répartition éventuelle, font l'objet d'une convention entre les institutions concernées.

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