Art. 13 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP) - Organisation [ 4 ]

1. Le Conseil de la HEP se réunit en séance constitutive au plus tard dans les deux mois suivant les élections, sous la présidence du président sortant de charge ou, à défaut, du recteur. Il élit son président, à la majorité absolue des membres présents.

2. Pour le reste, le Conseil de la HEP s'organise lui-même.