Art. 12 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP) - Modalités d'élection et de désignation des membres du Conseil de la HEP

1. Le corps professoral, le corps intermédiaire, le personnel administratif et technique, les étudiants, les praticiens formateurs et les directeurs d'établissements partenaires de formation constituent chacun un collège électoral distinct.

2. Les élections se déroulent au scrutin majoritaire à un tour au sein de chaque collège électoral. En cas d'égalité, il est procédé par tirage au sort.

3. Les élections sont organisées par le Comité de direction, qui en précise les modalités par voie de directive.

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