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419.11.1 RLHEP CH-VD

Art. 11e RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP) - Modalités de rétrocession [ 4 ]

Chapitre II, Section I
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Art. 11e RLHEP · Modalités de rétrocession [ 4 ]

1. Les revenus perçus par les membres du Comité de direction au titre d'activités accessoires qui présentent un lien avec l'activité principale sont soumis aux modalités de rétrocession en vigueur pour le personnel de l'Etat de Vaud.

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