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419.11.1 RLHEP CH-VD

Art. 11d RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP) - Activités accessoires [ 4 ]

Chapitre II, Section I
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Art. 11d RLHEP · Activités accessoires [ 4 ]

1. Les activités accessoires sont exercées pour un tiers, pour le propre compte et sous la propre responsabilité des membres du Comité de direction.

2. L'autorité d'engagement peut interdire aux membres du Comité de direction l'exercice d'une activité accessoire notamment si elle est incompatible avec leur fonction.

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