Art. 11c RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP) - Congé scientifique [ 4 ]

1. Les membres du Comité de direction qui intègrent le personnel d'enseignement et de recherche à l'issue de leur mandat peuvent solliciter un congé scientifique d'une durée maximale de six mois avec versement intégral de leur salaire.

2. Le salaire versé correspond à celui de la fonction occupée au sein du personnel d'enseignement et de recherche.

3. Le congé fait l'objet d'une demande motivée indiquant les activités prévues pendant le congé.

4. Le membre du Comité de direction qui sollicite un congé scientifique se récuse lors du traitement de sa demande. En cas de désaccord entre les deux membres restant, le département tranche.

5. Le Comité de direction tient compte, pour fixer la durée du congé, de la pertinence et de l'ampleur du programme scientifique à suivre et de la durée des fonctions assumées par les intéressés au sein du Comité de direction.

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