Art. 10d RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP) - Engagement des autres membres du Comité de direction [ 4 ]

1. Le recteur propose les autres membres du Comité de direction au département. Ce dernier formule une proposition au Conseil d'Etat.

2. Si un nouveau recteur a été désigné par le Conseil d'Etat, mais qu'il n'est pas encore entré en fonction, c'est le recteur désigné qui propose au département les autres membres du Comité de direction.

3. La proposition du recteur ou du recteur désigné est transmise au département au plus tard quatre mois avant la fin du mandat du membre du Comité de direction concerné.

4. Le département recueille l'avis du représentant du Conseil de la HEP.

5. Si le Conseil d'Etat entend refuser la proposition, il invite le département à lui en présenter une nouvelle.

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