Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
419.11.1 RLHEP CH-VD

Art. 10b RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP) - b) Désignation du recteur [ 4 ]

Chapitre II, Section I
Ouvrir la source officielle Texte complet (118 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 10b RLHEP · b) Désignation du recteur [ 4 ]

1. La désignation intervient en principe au plus tard trois mois avant la fin du mandat du recteur en fonction.

← Art. 10a RLHEP RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP) - But et champ d'application Art. 10c RLHEP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →