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419.11.1 RLHEP CH-VD

Art. 10 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP) - Locaux et infrastructures

Chapitre I
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Art. 10 RLHEP · Locaux et infrastructures

1. Les conditions d'utilisation des locaux, des infrastructures et des équipements de la HEP, tant par les membres de la communauté de la HEP que par des tiers, sont définies par le Comité de direction.

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