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419.11.1 RLHEP CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP) - But et champ d'application

Chapitre I
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Art. 1 RLHEP · But et champ d'application

1. Le présent règlement précise les dispositions de la loi sur la Haute école pédagogique (ci-après : la LHEP [A] ).

2. Il régit les matières qui ne relèvent pas de règlements particuliers du Conseil d'Etat ou des règlements d'études de la Haute école pédagogique (ci-après : la HEP).

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