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419.01.6 RCP-HEV CH-VD

Art. 66 RÈGLEMENT sur les cours préparatoires organisés par les hautes écoles vaudoises de type HES (RCP-HEV) - Entrée en vigueur

Chapitre VII
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Art. 66 RCP-HEV · Entrée en vigueur

1. Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er septembre 2015, à l'exception des articles 59, alinéa 2, 63, 64 et 65 dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er septembre 2016.

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