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419.01.5 RA-HEV CH-VD

Art. 11 RÈGLEMENT sur les assistants des hautes écoles cantonales vaudoises de type HES (RA-HEV) - Engagement [ 1 ]

Chapitre III, Section I
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Art. 11 RA-HEV · Engagement [ 1 ]

1. Les assistants HES et les assistants étudiants sont engagés par contrat de droit public.

2. Les dispositions du Code des obligations sur le contrat de travail sont applicables à titre de droit cantonal public supplétif pour les questions non réglées par les dispositions du présent règlement et les articles de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (ci-après : LPers-VD) auquel il renvoie.

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