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419.01.3 RFIN-HES CH-VD

Art. 15 RÈGLEMENT sur la gestion financière et les normes comptables des hautes écoles cantonales de type HES (RFin-HES) - c) Passif

Chapitre III, Section II
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Art. 15 RFin-HES · c) Passif

1. Le passif du bilan se compose notamment

a. des comptes créanciers ;

b. des passifs transitoires ;

c. du compte courant auprès de l'Etat ;

d. du fonds de réserve et d'innovation.

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