Art. 9 ARRÊTÉ fixant l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES et les mesures destinées à régler sa mise en oeuvre (A-LHEV) - Représentants du personnel d'enseignement et de recherche

1. Jusqu'à la mise en place effective des nouvelles fonctions d'enseignement et de recherche prévues par la LHEV [A] et la désignation des personnes qui les exercent, les règles suivantes s'appliquent

a. les fonctions de professeur HES ordinaire et de professeur HES associé correspondent à celles du corps professoral au sens des articles 43 et 46 du règlement du 4 décembre 2003 sur la Haute école vaudoise (RHEV) [C] ;

b. les fonctions de maître d'enseignement, d'adjoint scientifique ou artistique ainsi que d'assistant HES correspondent à celles du corps intermédiaire au sens de l'article 46 alinéa 3 RHEV.

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