Art. 6 ARRÊTÉ fixant l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES et les mesures destinées à régler sa mise en oeuvre (A-LHEV) - Election du conseil représentatif

1. La première élection du conseil représentatif a lieu en avril 2014 au plus tard.

2. Elle est organisée par la direction, qui prend les dispositions nécessaires à cet effet.

3. L'élection se déroule au scrutin majoritaire à un tour. En cas d'égalité, il est procédé par tirage au sort.

← Art. 5 A-LHEV ÊTÉ fixant l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES et les mesures destinées à régler sa mise en oeuvre (A-LHEV) - Entrée en vigueur de la loi sur les hautes écoles vaudoises de type HES Art. 7 A-LHEV →