Art. 5 ARRÊTÉ fixant l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES et les mesures destinées à régler sa mise en oeuvre (A-LHEV) - Conseil représentatif

1. Un conseil représentatif est élu au sein de chaque haute école. Il reste en fonction jusqu'à la mise en place effective des nouvelles fonctions d'enseignement et de recherche prévues par la LHEV [A] et la désignation des personnes qui les exercent.

2. De nouvelles élections sont organisées dans les trois mois qui suivent la mise en place des nouvelles fonctions.