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419.01.1.1 A-LHEV CH-VD

Art. 4 ARRÊTÉ fixant l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES et les mesures destinées à régler sa mise en oeuvre (A-LHEV) - Compétences de la direction

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Art. 4 A-LHEV · Compétences de la direction

1. La direction de chaque haute école cantonale et de chaque haute école privée subventionnée exerce, dès son entrée en fonction, les compétences prévues par l'article 26.

2. Dans l'intervalle, ces compétences sont exercées par la direction en place.

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