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419.01.1.1 A-LHEV CH-VD

Art. 14 ARRÊTÉ fixant l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES et les mesures destinées à régler sa mise en oeuvre (A-LHEV) - Suppression des organes existants

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Art. 14 A-LHEV · Suppression des organes existants

1. Les organes existants au sein des hautes écoles sont supprimés dès l'entrée en fonction de la direction et du conseil représentatif.

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