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419.01.1.1 A-LHEV CH-VD

Art. 11 ARRÊTÉ fixant l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES et les mesures destinées à régler sa mise en oeuvre (A-LHEV) - Séance constitutive

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Art. 11 A-LHEV · Séance constitutive

1. Le conseil représentatif se réunit en séance constitutive au plus tard trente jours après la publication du résultat de l'élection, sous la présidence du doyen d'âge de ses membres.

2. Il élit son président à la majorité absolue des membres présents.

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