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419.01.1.1 A-LHEV CH-VD

Art. 10 ARRÊTÉ fixant l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES et les mesures destinées à régler sa mise en oeuvre (A-LHEV) - Publication des résultats

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Art. 10 A-LHEV · Publication des résultats

1. La direction publie les résultats de l'élection au plus tard dix jours après la clôture du scrutin.

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