Art. 1 ARRÊTÉ fixant l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES et les mesures destinées à régler sa mise en oeuvre (A-LHEV) - Entrée en vigueur de la loi sur les hautes écoles vaudoises de type HES

1. La loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) [A] , publiée dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 28 juin 2013, entre en vigueur le 1er janvier 2014, sous réserve des alinéas suivants.

2. Les articles 79 à 82 entrent en vigueur le 16 septembre 2014.

3. Les articles 64 à 68 entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

4. L'entrée en vigueur de l'article 33 alinéa 1 est suspendue dans l'attente d'une convention entre l'Etat de Vaud et les hautes écoles cantonales de type HES.

ÊTÉ fixant l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES et les mesures destinées à régler sa mise en oeuvre (A-LHEV) - Entrée en vigueur de la loi sur les hautes écoles vaudoises de type HES Art. 2 A-LHEV →