417.42.1
RGYPAD
CH-VD
Art. 6 RÈGLEMENT relatif aux formations gymnasiales pour adultes (RGyPAd) - Séances de la Conférence des maîtres
Chapitre I
Art. 6 RGyPAd · Séances de la Conférence des maîtres
1. La Conférence des maîtres se réunit au moins trois fois par année.