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417.42.1 RGYPAD CH-VD

Art. 49 RÈGLEMENT relatif aux formations gymnasiales pour adultes (RGyPAd) - Entrée en vigueur

Chapitre V
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Art. 49 RGyPAd · Entrée en vigueur

1. Le Département en charge de la formation est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1 er août 2022.

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