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417.42.1 RGYPAD CH-VD

Art. 35 RÈGLEMENT relatif aux formations gymnasiales pour adultes (RGyPAd) - Passage de l'Ecole de maturité pour adultes à l'Ecole de culture générale pour adultes

Chapitre III
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Art. 35 RGyPAd · Passage de l'Ecole de maturité pour adultes à l'Ecole de culture générale pour adultes

1. L'article 6 alinéa 2 lettre b RECG ne s'applique pas à l'étudiant de l'Ecole de maturité pour adultes.

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