Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
417.42.1 RGYPAD CH-VD

Art. 23a RÈGLEMENT relatif aux formations gymnasiales pour adultes (RGyPAd) - Redoublement [ 2 ]

Chapitre II
Ouvrir la source officielle Texte complet (53 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 23a RGyPAd · Redoublement [ 2 ]

1. Dans la variante bimodale, l'étudiant qui a déjà redoublé peut effectuer la 4 e année une seconde fois.

← Art. 23 RGyPAd RÈGLEMENT relatif aux formations gymnasiales pour adultes (RGyPAd) - Champ d'application Art. 24 RGyPAd →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →