Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
417.42.1 RGYPAD CH-VD

Art. 20 RÈGLEMENT relatif aux formations gymnasiales pour adultes (RGyPAd) - Passage à l'issue de la 3 e année de l'École de culture générale pour adultes à l'École de maturité pour adultes

Chapitre II
Ouvrir la source officielle Texte complet (53 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 20 RGyPAd · Passage à l'issue de la 3 e année de l'École de culture générale pour adultes à l'École de maturité pour adultes

1. L'article 7 REM ne s'applique pas aux étudiants de l'Ecole de maturité pour adultes.

← Art. 19 RGyPAd RÈGLEMENT relatif aux formations gymnasiales pour adultes (RGyPAd) - Champ d'application Art. 21 RGyPAd →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →