Art. 9 RÈGLEMENT d'application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée (RLPS) - Déploiement des prestations de pédagogie spécialisée au sein de l'établissement de pédagogie spécialisée (art. 1 et 18)

Chapitre III, Section I

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Art. 9 RLPS · Déploiement des prestations de pédagogie spécialisée au sein de l'établissement de pédagogie spécialisée (art. 1 et 18)

1. L'établissement de pédagogie spécialisée élabore un concept qui garantit le respect des principes de base de la loi [A] et des standards de qualité pour la reconnaissance des prestataires de pédagogie spécialisée adoptés par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (ci-après : CDIP).

2. Ce concept fait partie intégrante de la convention de subventionnement.

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Art. 9 RÈGLEMENT d'application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée (RLPS) - Déploiement des prestations de pédagogie spécialisée au sein de l'établissement de pédagogie spécialisée (art. 1 et 18)

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