Art. 8 RÈGLEMENT d'application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée (RLPS) - Déploiement des prestations de pédagogie spécialisée au sein de l'établissement de la scolarité obligatoire et postobligatoire (art. 1)

Chapitre III, Section I

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Art. 8 RLPS · Déploiement des prestations de pédagogie spécialisée au sein de l'établissement de la scolarité obligatoire et postobligatoire (art. 1)

1. Les prestations de pédagogie spécialisée font partie intégrante d'un concept cantonal de mise en œuvre et de coordination des mesures en faveur des élèves présentant des besoins spécifiques (ci-après : le concept cantonal) élaboré par le département.

2. Dans le cadre fixé par le concept cantonal, les établissements élaborent leur propre concept d'établissement. Ils le communiquent au département.

3. Pour la scolarité obligatoire, le concept cantonal définit des objectifs stratégiques au sens de l'article 43, alinéa 1, de la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire (ci-après : LEO) [D] .

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