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417.31.1 RLPS CH-VD

Art. 69 RÈGLEMENT d'application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée (RLPS) - Entrée en vigueur

Chapitre VIII
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Art. 69 RLPS · Entrée en vigueur

1. Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er août 2019.

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