Art. 68 RÈGLEMENT d'application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée (RLPS) - Disposition abrogatoire

1. Le règlement du 13 mars 1992 d'application de la loi du 25 mai 1977 sur l'enseignement spécialisé (RLES) est abrogé.

2. Le règlement du 23 avril 1997 de l'Ecole cantonale pour enfants sourds (RECES) est abrogé.