Art. 59 RÈGLEMENT d'application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée (RLPS) - Planification des investissements immobiliers (art. 57)

Chapitre VII, Section I, Sous-Section III

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Art. 59 RLPS · Planification des investissements immobiliers (art. 57)

1. Le service établit une planification des investissements immobiliers sur 5 ans. Il détermine les priorités en tenant compte notamment de l'état des immeubles.

2. Les coûts de tous les investissements immobiliers d'un établissement entrant dans le cadre de cette planification sont additionnés. Ce montant est déterminant pour le mode de financement au sens de l'article 58, alinéa 1, de la loi [A] .

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