Art. 26 RÈGLEMENT d'application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée (RLPS) - Mise en œuvre et suivi des mesures renforcées (art. 37 et 39)

Chapitre III, Section IV

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Art. 26 RLPS · Mise en œuvre et suivi des mesures renforcées (art. 37 et 39)

1. La direction de l'établissement choisit, en accord avec le référent MR, les modalités de mise en œuvre des prestations d'enseignement spécialisé mises en place.

2. Les établissements de la scolarité obligatoire peuvent proposer au service, avec l'accord des communes, l'ouverture de classes régionales de pédagogie spécialisée. Le cas échéant, l'article 133 LEO [D] et ses dispositions d'application sont applicables à la prise en charge des frais.

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