Art. 16 RÈGLEMENT d'application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée (RLPS) - Prestations de logopédie pour les élèves relevant de la loi sur l'enseignement privé (art. 27, al. 5) [F]

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Art. 16 RLPS · Prestations de logopédie pour les élèves relevant de la loi sur l'enseignement privé (art. 27, al. 5) [F]

1. L'évaluation du besoin est effectuée par des logopédistes rattachés à la direction régionale.

2. L'octroi de la prestation est conditionné à un engagement de l'école privée à échanger les informations nécessaires à l'évaluation, à la mise en place et au suivi de cette prestation.

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