Art. 14 RÈGLEMENT d'application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée (RLPS) - Prestations de psychologie (art. 9, al. 1, let. c)

1. La prestation de psychologie peut se décliner sous forme d'un soutien-traitement psychothérapeutique à la condition qu'elle s'effectue en parallèle d'un travail pluridisciplinaire au sein de l'école.

2. La prestation de soutien-traitement psychothérapeutique est subsidiaire aux prestations des assurances sociales. Nul ne peut se prévaloir d'un droit à une telle prestation.