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417.31.1 RLPS CH-VD

Art. 11 RÈGLEMENT d'application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée (RLPS) - Évaluation du besoin éducatif particulier (art. 4)

Chapitre III, Section II
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Art. 11 RLPS · Évaluation du besoin éducatif particulier (art. 4)

1. L'évaluation du besoin éducatif particulier prend en compte les facteurs liés à l'environnement éducatif et familial, ainsi que tout autre besoin spécifique relevant du concept cantonal visé à l'article 8.

2. Lorsque l'évaluation d'un besoin nécessite l'intervention d'un réseau interdisciplinaire, les professionnels du milieu médical et les intervenants de l'accueil collectif au sens de la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (ci-après : LAJE) [E] , y sont, le cas échéant, associés.

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