Art. 10 RÈGLEMENT d'application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée (RLPS) - Contexte de prise en charge et de scolarisation (art. 2)

1. Les adaptations du contexte de prise en charge et de scolarisation auxquelles concourent les prestations de pédagogie spécialisée, au sens de l'article 2, alinéa 2, de la loi [A] , revêtent une forme individualisée, ou collective lorsqu'elles visent à offrir une réponse adéquate à la diversité des enfants en âge préscolaire et des élèves à besoins éducatifs particuliers.