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417.31.1 RLPS CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée (RLPS) - Objet

Chapitre I
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Art. 1 RLPS · Objet

1. Le présent règlement a pour objet de préciser les modalités d'application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée (ci-après : la loi) [A] et d'en décliner les principes.

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