Art. 57 RÈGLEMENT d’application de la loi du 1er juillet 2014 sur l’aide aux études et à la formation professionnelle (RLAEF) - Entrée en vigueur (art. 51 de la loi)

Chapitre IV

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Art. 57 RLAEF · Entrée en vigueur (art. 51 de la loi)

1. Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er avril 2016.

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