Art. 56 RÈGLEMENT d’application de la loi du 1er juillet 2014 sur l’aide aux études et à la formation professionnelle (RLAEF) - Abrogation (art. 49 de la loi)

Chapitre IV

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Art. 56 RLAEF · Abrogation (art. 49 de la loi)

1. Le règlement d'application du 21 février 1975 de la loi du 11 septembre 1973 sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (RLAEF) est abrogé.

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